Mentions légales et Gestion des Données Personnelles
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Propriétaire :
Juliette GARNIER – Profession libérale – SIRET 849 236 641 00023 – 395 rue de l’église – 25160 Malpas
Éditeur :
Juliette GARNIER – Profession libérale – SIRET 849 236 641 00023 – 395 rue de l’église – 25160 Malpas
Responsable publication :
Juliette Garnier – contact@canidoubs.fr
Réalisation du site :
CREACOM SERVICES : https://creacom-services.fr/
Ce site web est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Tél. : 09 72 10 10 07
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Toutes les informations indiquées sur le site www.canidoubs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.canidoubs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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7. Politique de gestion des données personnelles
A. Informations générales
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@canidoubs.fr, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
B. Recueille de données personnelles
Formulaire de contact
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L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ces courriers électroniques sur simple demande formulée par courrier électronique et envoyé à l’adresse suivante : contact@canidoubs.fr .
Les informations signalées d’un astérisque dans le formulaire sont obligatoires pour traiter les demandes des utilisateurs. A défaut de les renseigner, une demande ne pourra pas être prise en compte.
Les données personnelles de l’utilisateur recueillies par le formulaire de contact seront conservées au maximum :
- Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat
- En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, le cas échéant pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée de 2 ans au maximum
Autres collectes de données personnelles
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C. Voies de recours, responsabilités et sanctions
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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